Actualité droit civil et procédure civile 2025-2026

Le concours ENM impose de maîtriser non seulement les fondamentaux du droit civil et de la procédure civile, mais aussi l'actualité la plus récente.

L'analyse fine d'une réforme adoptée cet hiver, d'un revirement de la Cour de cassation rendu au printemps ou encore d'un chiffre clé sur l'activité civile — c'est précisément ce qui élève une prestation au-dessus des autres.

Ce fascicule recense et synthétise l'essentiel de ce qu'il faut savoir depuis l'été 2025 en droit civil et procédure civile : décisions marquantes, réformes législatives, données et chiffres clés.

Il couvre le périmètre des épreuves — personnes et famille, régimes matrimoniaux et successions, contrats et régime général des obligations, responsabilité civile, biens et sûretés, droit de la consommation, droit international privé, procédure civile, voies d'exécution et procédures collectives — et intègre la jurisprudence des chambres civiles de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, de la CEDH et de la CJUE.

Il est mis à jour en mai 2026 pour intégrer les derniers développements avant les épreuves.

Conçu pour être directement utilisable — en dissertation, en cas pratique comme à l'oral — chaque résumé est rédigé de façon à être mémorisé facilement, nourrir la réflexion et enrichir l'argumentation.

Il propose enfin une liste de 15 thèmes au cœur de l'actualité et des débats.