Actualité droit civil et procédure civile 2025-2026
Le fascicule complet, mis à jour à l'été 2026
L'examen du CRFPA impose aux candidats concernés de maîtriser non seulement les fondamentaux du droit civil et de la procédure civile, mais aussi l'actualité la plus récente.
L'analyse fine d'une réforme adoptée cet hiver, d'un revirement de la Cour de cassation rendu au printemps ou encore d'un chiffre clé sur l'activité civile — c'est précisément ce qui élève une prestation au-dessus des autres.
Ce fascicule recense et synthétise l'essentiel de ce qu'il faut savoir depuis l'été 2025 en droit civil et procédure civile : décisions marquantes, réformes législatives, données et chiffres clés.
Il couvre un vaste programme : personnes et famille, régimes matrimoniaux et successions, contrats et régime général des obligations, responsabilité civile, biens et sûretés, droit de la consommation, droit international privé, procédure civile, voies d'exécution et procédures collectives — et intègre la jurisprudence des chambres civiles de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, de la CEDH et de la CJUE.
Il est mis à jour à l'été 2026 pour intégrer les derniers développements en vue des épreuves.
Conçu pour être directement utilisable, chaque résumé est rédigé de façon à être mémorisé facilement, nourrir la réflexion et enrichir l'argumentation.
Ce qui est inclus
- Résumés des décisions et réformes essentielles depuis l'été 2025
- Données et chiffres clés à maîtriser
- Applicable en dissertation, cas pratique et épreuves orales
- Fascicule complet et mis à jour à l'été 2026
- Transmis en format numérique après paiement
Un outil de travail immédiatement opérationnel, pour ne rien manquer de ce que les jurys attendent — et que les manuels ne couvrent pas encore.